> Conditions d'utilisation

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les site Internets de la société JMA : www.alabonneplanchette.com.
  • La Sarl JMA se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.



Article 2 : Disponibilité des produits.

  • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité nous nous efforçons de vous le faire savoir sous 72h, et vous proposons un produit similaire à un prix similaire ou le remboursement via le mode de paiement utilisé durant l’achat. Si nous ne réussisons pas à vous joindre après 10 jours, nous expédierons le reste de votre commande, accompagné d'un email + le remboursement du(es) produit(s) manquants.
  • La date de validation de la commande correspond à :
    • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire.
    • La date de la réception du chèque/virement en cas de paiement via ces modes de paiements.




Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000).

  • Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant que votre commande a bien été transmise à la Sarl JMA pour contrôle des éléments de votre commande ;
  • Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles en vous précisant le numéro de suivi ainsi que le lien avec le site du transporteur pour suivre l'acheminement de votre colis.
  • Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous (JMA) et Vous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelques soit la procédure d'achat sur le Site.



Article 4 : Prix

  • Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, hors participation aux frais de port et de paiement) ;
  • La Sarl JMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.



Article 5 : Droits de douane

  • Toutes commandes passées sur le site de la Sarl JMA et livrées en dehors de la France, sauf pour la Zone Euro, pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ils seront imposés lorsque les colis parviendront à leurs destinations ;
  • Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité ;
  • Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 6 : Modalités et délais de livraison

Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Délais d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables (lundi au vendredi).

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie des locaux). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

La Sarl JMA s’efforce de faire respecter les délais de livraison mais ceux-ci n’étant pas fixes le client n’obtient pas un droit de réclamation pécuniaire.

La réception du colis :

  • A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont bien conformes à votre commande et ce en présence du livreur. Si ils sont endommagés veuillez l'indiquer sur le bon de livraison puis sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature à l’attention de la Sarl JMA.
  • Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.



Article 7 : Responsabilités.

  • La Sarl JMA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
  • En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la Sarl JMA ne prendra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  • Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Sarl JMA, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre un geste commercial ;
  • En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous disposez de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 8 : Dispositions de la loi "informatiques et libertés".

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978). Si vous ne souhaitez pas recevoir de mail promotionnel faites-le nous savoir.

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